Le bureau exécutif du CA s’appuie sur les structures de gestion et les organes spécialisés suivants pour mener à bien les activités de la Mutuelle des Armées:
– La mutuelle de Santé (MutSANTE)
– Le Groupe d’Exploitation du Patrimoine de la Mutuelle des Armées (GEPMA)
– La Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL) Hotels Mutuelle des Armées (HMA);
-La Mutuelle d’Epargne et de Crédit du Soldat (MEC-SDT)

Article 42.-Le bureau exécutif assure le secrétariat du Conseil d’Administration et comprend:

  • le Président ;
  • les deux (02) Vice-présidents ;
  • le Secrétaire général ;
  • le Trésorier général et son adjoint;
  • les Directeurs des organes spécifiques ;
  • le Médecin conseil.

Le bureau exécutif est chargé de :

  • assurer le fonctionnement courant de la Mutuelle des Armées conformément aux statuts et au règlement intérieur;
  • préparer et exécuter les décisions du Conseil d’Administration.

A ce titre, le Bureau reçoit la délégation du Conseil d’Administration.Il se réunit au moins une (01) fois par trimestre.

En cas de création d’une commission ad hoc, celle-ci comprendra au minimum, le Président du Conseil d’Administration, le premier vice-président, le Secrétaire général et toute autre personne ressource dont la présence est jugée utile par le PCA.

 

Article 43.- Le Président du Bureau exécutif est chargé de :

  • présider les réunions du Conseil d’Administration, du Bureau exécutif et les assemblées générales ;
  • veiller à la régularité du fonctionnement de la Mutuelle des Armées;
  • fournir à l’autorité compétente, les renseignements statistiques et financiers concernant la Mutuelle des Armées ;
  • ordonner les dépenses et préparer les budgets de fonctionnement et d’investissement ;
  • représenter la Mutuelle des Armées en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président peut, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, confier à des salariés l’exécution de ses tâches ou déléguer sa signature pour des objets nettement déterminés sous sa responsabilité et son autorité.

 

Article 44.- La fonction de premier Vice-président est assurée par le Directeur de la Mutuelle de santé. A ce titre, il supplée le Président en cas d’absence ou d’empêchement.Le deuxième Vice-Président, personnel non officier exécute les tâches qui lui sont confiées.

 

Article 45.- Le Directeur de la Mutuelle de santé coordonne l’ensemble des activités des services de la Mutuelle de santé. Il est notamment chargé du suivi:

  • du bureau fichier;
  • de l’exploitation des demandes de prestations ;
  • du contrôle interne des différents services de la Mutuelle de santé ;
  • Il coordonne l’activité des sections d’exploitation ;
  • vérifie l’exactitude des décomptes des prestations ;
  • de l’annulation des documents liquidés et payés.

 

Article 46.- Le Secrétaire général est chargé du secrétariat des séances de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration et du bureau exécutif.

Il est responsable des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la conservation des archives, ainsi que de la transmission du rapport d’activités et du rapport financier adoptés par l’Assemblée générale.En outre, il est chargé du service général et de la gestion des ressources humaines.

 

Article 47.- Le Trésorier général est chargé :

  • d’effectuer les opérations financières de la mutuelle des Armées et de tenir la comptabilité;
  • d’engager les dépenses ordonnées par le Président et d’encaisser les sommes dues à la Mutuelle des Armées;
  • de procéder, selon les directives du Conseil d’Administration, à l’achat, à la vente et, d’une façon générale à toutes les opérations sur les titres et actions ;
  • de présenter à l’Assemblée générale un rapport annuel sur la situation financière de la Mutuelle des Armées.

Les opérations sur les comptes courant et le dépôt de la mutuelle s’effectuent sous la double signature du Trésorier général et du Président du Conseil d’Administration.

Le Trésorier ne peut conserver en caisse une somme supérieure à celle fixée chaque année par note du Président du Conseil d’Administration.

L’excédent doit être déposé ou déployé conformément aux instructions du Président dans un compte bancaire ou chèque postal ouvert au nom de l’institution.

Le Trésorier général adjoint seconde le Trésorier général et le supplée en cas d’empêchement.

 

 

Article 48.- Les bureaux élus au niveau d’une zone constituent une section.

Les bureaux élus au sein des Etat-majors d’Armées (Terre – Air – Mer) et de la Brigade Nationale des Sapeurs-Pompiers, constituent des sections distinctes.Le rôle des bureaux de sections est défini dans le règlement intérieur.

 

Article 49.- Les sections sont présidées par un officier désigné par le CEMARMEE, le COMBNSP et le COMZONE en dehors des délégués.

 

Article 50.- Chaque section a un bureau composé des délégués et des billeteurs des corps, d’un (01) militaire du rang par corps et est présidé par le Président de section.

Les délégués sont désignés pour trois (03) ans par les Commandants de formation.

Chaque délégué dispose d’une (01) seule voix à l’Assemblée générale de la Mutuelle.

Une deuxième liste de délégués suppléants est établie dans les mêmes conditions.

 

Article 51.- Lorsqu’une vacance de poste survient avant l’expiration du mandat de trois (03) ans d’un délégué, le président du bureau de section propose le suppléant désigné au conseil d’administration pour occuper le poste vacant.Le mandat du délégué ainsi nommé expire en même temps que celui des autres délégués.

 

Article 52.- Le mandat de délégué à l’assemblée générale se perd normalement par :

  • démission de fonction ;
  • changement de section ;
  • perte de la qualité de membre participant de la mutuelle.

 

Article 53.- Le Président du bureau exécutif de la Mutuelle peut déléguer sous sa responsabilité et sous son contrôle aux chefs de bureau de section l’exécution de certaines tâches telles que :

 

  • l’information et le contact auprès des membres de l’institution;

 

  • l’encaissement des cotisations autres que celles effectuées directement au niveau du siège;

 

  • le service des prestations;

 

  • l’organisation du contrôle administratif et médical des prestations;

 

  • la tenue de la comptabilité des opérations au niveau du bureau de la section;

 

  • éventuellement, l’organisation et la gestion des œuvres sociales régionales ou locales

suivant les directives données par le Conseil d’Administration en liaison avec les grands commandements et services.Les détails d’application du présent article seront indiqués dans le règlement intérieur.

 

Article 54.- les attributions du Médecin Conseil choisi parmi les officiers supérieurs du service de santé des armées en activité ou à la retraite, sont définies dans les termes de référence consignés dans le règlement intérieur.Le médecin conseil assure les fonctions de conseil et de contrôle en relation avec les médecins militaires et éventuellement avec le concours d’experts mis à disposition par la Direction de la Santé des armées. Les frais éventuels seront supportés par la Mutuelle.

 

Article 55.- Le Conseil d’Administration peut confier certaines attributions du bureau exécutif à un personnel salarié.